Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par dravenicola.
Date d'entrée en vigueur : 17 août 2025
J'accepte les Conditions d'Utilisation
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Service" désigne les consultations de planification financière proposées par dravenicola
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant à nos services
- "Société" désigne dravenicola et ses représentants autorisés
- "Contenu" inclut toutes informations, conseils et documents fournis
Règles d'Utilisation du Service
L'accès à nos services est soumis au respect des règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations pour vos besoins personnels de planification financière
- Participation aux sessions de consultation programmées
- Utilisation des outils et ressources mis à votre disposition
Utilisations Interdites
- Reproduction ou distribution non autorisée de notre contenu
- Utilisation des services à des fins commerciales sans accord préalable
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
- Transmission de contenus illégaux, offensants ou frauduleux
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser les services de manière responsable et légale
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments du site appartiennent à dravenicola ou à ses partenaires licenciés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
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Politique de Confidentialité
Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Politique de Confidentialité
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de dravenicola est limitée dans les conditions suivantes :
dravenicola ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou décisions financières prises sans consultation appropriée. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour nos services.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables :
Médiation et Arbitrage
Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire, par médiation ou arbitrage selon les règles canadiennes.
Plateforme ODR Européenne
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour les litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées et les clauses survivant à la résiliation.
Modifications des Conditions
dravenicola se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes sont communiquées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'objet traité.
Contact Conditions
Pour toute question sur ces conditions :